Arrest du Grand Conseil qui décharge le Sieur de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfans du Sieur le Petit, secrétaire du Roy, des droits seigneuriaux dus à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine de Sa Majesté, ad
Identification
- Identifiant unique
- 2095718
- Identifiant
- RBSVDP0002095718
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil qui décharge le Sieur de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfans du Sieur le Petit, secrétaire du Roy, des droits seigneuriaux dus à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine de Sa Majesté, ad
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"