Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui conserve le sieur le Bret dans les droits de peage qui se perçoivent tant sur la rivière de Cher, que par terre dans la ville de Selles en Berry...
Identification
- Identifiant
- 279822
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui conserve le sieur le Bret dans les droits de peage qui se perçoivent tant sur la rivière de Cher, que par terre dans la ville de Selles en Berry...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900209459
- Catégorie documentaire
- LI