Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du premier octobre prochain, la moderation des Droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'Estranger, et sur ceux du crû du Royaume. Du 22. aoust 1730. Extrai
Identification
- Identifiant unique
- 2084160
- Identifiant
- RBSVDP0002084160
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du premier octobre prochain, la moderation des Droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'Estranger, et sur ceux du crû du Royaume. Du 22. aoust 1730. Extrai
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131876
- Catégorie documentaire
- LI
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