Arrests du Parlement qui maintiennent les sergens à garde des maîtrises des Eaux et forests dans leur privilège de causes commises en matière criminelle au plus prochain présidial de leur ressort suivant l'ordonnance de 1669. Des 4 août et 22 septembre 17
Identification
- Identifiant
- 2096867
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Parlement qui maintiennent les sergens à garde des maîtrises des Eaux et forests dans leur privilège de causes commises en matière criminelle au plus prochain présidial de leur ressort suivant l'ordonnance de 1669. Des 4 août et 22 septembre 17
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. le Mercier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-9)
- Tomaison
- -(28-9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)