Déclaration du Roy qui accorde au trésorier général des pensions et gratifications des Officiers des troupes deux ans en temp de paix et trois ans en temps de guerre, pour compter de ses exercices. Donnée à Versailles le 31 octobre 1729. Registrée en la C
Identification
- Identifiant unique
- 2083973
- Identifiant
- RBSVDP0002083973
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui accorde au trésorier général des pensions et gratifications des Officiers des troupes deux ans en temp de paix et trois ans en temps de guerre, pour compter de ses exercices. Donnée à Versailles le 31 octobre 1729. Registrée en la C
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"