Brevet de Sa Majesté, portant que le receveur général du marc d'or joüira des taxations et six deniers pour livre de la recette qu'il a faite et fera, tant du marc d'or qui se payoit lors de la création et déclaration ensuite de l'an 1628 qu'augmentation
Identification
- Identifiant
- 2070825
Titre et mentions
- Titre
- Brevet de Sa Majesté, portant que le receveur général du marc d'or joüira des taxations et six deniers pour livre de la recette qu'il a faite et fera, tant du marc d'or qui se payoit lors de la création et déclaration ensuite de l'an 1628 qu'augmentation
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"