Déclaration du Roy portant règlement pour le droit de marc d'or destiné à l'ordre du Saint-Esprit et l'attribution du dixième denier de tous les dons audit ordre. Du premier octobre 1628. Registrée en l'audience de France, le 12 février 1629
Identification
- Identifiant
- 2070283
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant règlement pour le droit de marc d'or destiné à l'ordre du Saint-Esprit et l'attribution du dixième denier de tous les dons audit ordre. Du premier octobre 1628. Registrée en l'audience de France, le 12 février 1629
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.010 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"