Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le fermier des vignes et autres biens dépendans de l'abbaye de Saint-Symphorien... de Beauvois, à payer au fermier des Aydes les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, et ceux de courtiers-jaugeurs
Identification
- Identifiant unique
- 2083963
- Identifiant
- RBSVDP0002083963
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le fermier des vignes et autres biens dépendans de l'abbaye de Saint-Symphorien... de Beauvois, à payer au fermier des Aydes les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, et ceux de courtiers-jaugeurs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve. Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"