Déclaration du Roy concernant les receveurs des confirmation et commissaires aux saisies réelles. Donnée à Versailles le 6 aoust 1729. Registrée en Parlement [le 30 août 1729]
Identification
- Identifiant unique
- 2083906
- Identifiant
- RBSVDP0002083906
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant les receveurs des confirmation et commissaires aux saisies réelles. Donnée à Versailles le 6 aoust 1729. Registrée en Parlement [le 30 août 1729]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(124)
- Tomaison
- -(124)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?124
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"