Déclaration du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Donné à Versailles le 6 mars 1729. Registrée en Parlement [
Identification
- Identifiant
- 2083815
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Donné à Versailles le 6 mars 1729. Registrée en Parlement [
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"