Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux Agents de change, nommez par l'arrest du 14 octobre 1724, le délai d'un mois pour se faire recevoir, et déclare privez de leurs fonctions, ceux qui n'auront pas esté reçus dans ledit terme. Du septième juil
Identification
- Identifiant
- 2083151
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux Agents de change, nommez par l'arrest du 14 octobre 1724, le délai d'un mois pour se faire recevoir, et déclare privez de leurs fonctions, ceux qui n'auront pas esté reçus dans ledit terme. Du septième juil
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"