Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail de la ferme générale des domaines d'Occident, sous le nom de Me Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727. Du 10 septembre 1726
Identification
- Identifiant unique
- 2083214
- Identifiant
- RBSVDP0002083214
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail de la ferme générale des domaines d'Occident, sous le nom de Me Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727. Du 10 septembre 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"