Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Monsieur l'intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du sr Marchand, commis aux aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724.
Identification
- Identifiant
- 2095155
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Monsieur l'intendant de Moulins pour faire le procès en dernier ressort aux coupables de l'homicide commis en la personne du sr Marchand, commis aux aydes à Herisson, élection de Montluçon. Du 28 novembre 1724.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"