Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada et condamne la dame Pascaud et le sieur Caillaud, capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises con
Identification
- Identifiant
- 2083038
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada et condamne la dame Pascaud et le sieur Caillaud, capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises con
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"