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Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous les curez, vicaires, notaires et autres personnes publiques, qui recevront des testamens... au profit des hôpitaux, églises, communautez, prisonniers... d'en donner avis au procureur général du Roy... Du 7

Identification

Identifiant unique
2096473
Identifiant
RBSVDP0002096473

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous les curez, vicaires, notaires et autres personnes publiques, qui recevront des testamens... au profit des hôpitaux, églises, communautez, prisonniers... d'en donner avis au procureur général du Roy... Du 7

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1725
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(17-17)
Tomaison
-(17-17)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)