Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] règle la forme du remboursement au Trésor royal, des offices municipaux supprimez dont les provisions ont esté expédiées et de ceux dont les provisions n'ont pas esté expédiées. Du 28 avril 1725
Identification
- Identifiant unique
- 2082736
- Identifiant
- RBSVDP0002082736
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] règle la forme du remboursement au Trésor royal, des offices municipaux supprimez dont les provisions ont esté expédiées et de ceux dont les provisions n'ont pas esté expédiées. Du 28 avril 1725
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"