Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] déboute le sieur Dervillé, entrepreneur de la fourniture des fourrages dans les Trois Evêchez, pendant les deux derniers mois 1719 et l'année entière 1720, de ses demandes en indemnité, et ordonne que, sur trois cens
Identification
- Identifiant unique
- 2082631
- Identifiant
- RBSVDP0002082631
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] déboute le sieur Dervillé, entrepreneur de la fourniture des fourrages dans les Trois Evêchez, pendant les deux derniers mois 1719 et l'année entière 1720, de ses demandes en indemnité, et ordonne que, sur trois cens
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?95
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"