Arrest de Nosseigneurs de Parlement, intervenu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, entre la communauté des marchandes lingères de Paris, d'une part, et les nommés Dugas, Houssemaine le jeune, et autres, au nombre de douze marchands forai
Identification
- Identifiant unique
- 2096817
- Identifiant
- RBSVDP0002096817
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de Nosseigneurs de Parlement, intervenu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, entre la communauté des marchandes lingères de Paris, d'une part, et les nommés Dugas, Houssemaine le jeune, et autres, au nombre de douze marchands forai
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"