Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 juillet 1725 qui permet aux sujets de Sa Majesté de faire le commerce de harang en vracq, comme avant l'arrest du 14 septembre 1687
Identification
- Identifiant unique
- 2082830
- Identifiant
- RBSVDP0002082830
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 juillet 1725 qui permet aux sujets de Sa Majesté de faire le commerce de harang en vracq, comme avant l'arrest du 14 septembre 1687
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"