Déclaration du Roy pour authoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugemens deux des deputez ou principaux négocians de la nation. Donné à Paris le 25 may 1722. Registré en Parlement [le 27 juin 1722]
Identification
- Identifiant
- 2081261
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour authoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugemens deux des deputez ou principaux négocians de la nation. Donné à Paris le 25 may 1722. Registré en Parlement [le 27 juin 1722]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"