Déclaration du Roy portant révocation de la survivance attribuée par l'édit... de décembre 1709 et rétablissement du droit annuel des offices et charges. Donné à Versailles le 9 aoust 1722. Registrée en Parlement [le 5 septembre 1722]
Identification
- Identifiant unique
- 2081373
- Identifiant
- RBSVDP0002081373
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant révocation de la survivance attribuée par l'édit... de décembre 1709 et rétablissement du droit annuel des offices et charges. Donné à Versailles le 9 aoust 1722. Registrée en Parlement [le 5 septembre 1722]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"