Déclaration du Roy concernant le controlle des actes des notaires et insinuations laïques. Donné à Versailles le 29 septembre 1722. Registrées (sic) en Parlement (en vacations, le 8 octobre 1722)
Identification
- Identifiant unique
- 2081457
- Identifiant
- RBSVDP0002081457
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant le controlle des actes des notaires et insinuations laïques. Donné à Versailles le 29 septembre 1722. Registrées (sic) en Parlement (en vacations, le 8 octobre 1722)
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(137)
- Tomaison
- -(137)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?137
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"