Déclaration du Roy pour authoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugemens deux des deputez ou principaux négocians de la nation. Donné à Paris le 25 may 1722. Registré en Parlement [le 27 juin 1722]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2081262
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour authoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugemens deux des deputez ou principaux négocians de la nation. Donné à Paris le 25 may 1722. Registré en Parlement [le 27 juin 1722]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(24-52)
- Tomaison
- -(24-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)