Livres de 1721 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le premier décembre prochain

et cependant par provision qu'il entrera en jouissance de ladite ferme,"

"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le premier décembre prochain

et cependant par provision qu'il entrera en jouissance de ladite ferme,"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 septembre 1721 qui casse celuy de la Cour des Aydes de Rouen du 31 juin dernier

confisque les chevaux, morues et autres marchandises saisies par les employez des gabelles de la brigade des forges Saint Bomer, et co"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 septembre 1721 qui casse celuy de la Cour des Aydes de Rouen du 31 juin dernier

confisque les chevaux, morues et autres marchandises saisies par les employez des gabelles de la brigade des forges Saint Bomer, et co"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 septembre 1721 qui évoque une instance pendante en l'élection d'Amiens, entre le fermier et le nommé Turmine, brasseur

confisque vingt-sept coquets et vingt-deux demy-coquets de bierre par luy cachés et raclés en f"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 septembre 1721 qui évoque une instance pendante en l'élection d'Amiens, entre le fermier et le nommé Turmine, brasseur

confisque vingt-sept coquets et vingt-deux demy-coquets de bierre par luy cachés et raclés en f"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 aoust 1721 qui casse deux sentences de la maistrise des Eaux et Forests de Noyon, et deffend aux officiers de ladite maistrise et à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes

ordonne que les"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 aoust 1721 qui casse deux sentences de la maistrise des Eaux et Forests de Noyon, et deffend aux officiers de ladite maistrise et à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes

ordonne que les"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Sainte-Menhoult, confisque deux bouteilles de vin que la nommée Henriet a fait entrer en fraude, la condamne et le nommé Lambert, son maître, en 100 liv. d'amende et aux dépens

ordonne"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Sainte-Menhoult, confisque deux bouteilles de vin que la nommée Henriet a fait entrer en fraude, la condamne et le nommé Lambert, son maître, en 100 liv. d'amende et aux dépens

ordonne"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge des traites de Boulogne sur Mer

confisque deux busses d'eau-de-vie et autres choses saisies sur le nommé Flachant, le condamne en cinq cens livres d'amende, et deffend d'enlever aucunes eau"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du juge des traites de Boulogne sur Mer

confisque deux busses d'eau-de-vie et autres choses saisies sur le nommé Flachant, le condamne en cinq cens livres d'amende, et deffend d'enlever aucunes eau"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la Compagnie des Indes de l'opposition par elle formée à l'exécution de l'arrest du 25 janvier dernier

et qui ordonne qu'elle sera tenue de compter de la recette et dépense, tant de ladite Compagnie que de la"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la Compagnie des Indes de l'opposition par elle formée à l'exécution de l'arrest du 25 janvier dernier

et qui ordonne qu'elle sera tenue de compter de la recette et dépense, tant de ladite Compagnie que de la"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous officiers de Sa Majesté et des Maisons royales, de traiter d'aucunes charges avec réserve du service actuel en dépendant

comme à toutes personnes de les acquérir sous cette condition à peine de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous officiers de Sa Majesté et des Maisons royales, de traiter d'aucunes charges avec réserve du service actuel en dépendant

comme à toutes personnes de les acquérir sous cette condition à peine de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du bénéfice des monnoyes et les baux des fermes unies faits à ladite Compagnie, sous le nom d'Armand Pillavoine demeureront nuls et résolus

et qu'"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du bénéfice des monnoyes et les baux des fermes unies faits à ladite Compagnie, sous le nom d'Armand Pillavoine demeureront nuls et résolus

et qu'"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpétuelles que viagères

tous les récépissez des gardes du Trésor royal ou des receveurs des tailles pour rentes

Acte d'appel de Messeigneurs les évêques de Mirepoix, de Senez, de Montpellier et de Boulogne, par lequel ils renouvellent et confirment les appels par eux interjettés le Ier mars 1717...

[Texte imprimé]

Acte d'appel de Messeigneurs les évêques de Mirepoix, de Senez, de Montpellier et de Boulogne, par lequel ils renouvellent et confirment les appels par eux interjettés le Ier mars 1717...

[Texte imprimé]

Arrest de la Cour de Parlement [du 10 décembre 1721] portant condamnation de mort contre les nommées Madelaine Henry, dite la Bonne, et Marie-Madelaine Chevalier, femme Davenne, dite la Gros-Bois, receleuses et complices des nommez Cartouche, Balagny, et

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé ºUne des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, et dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les évêques appellansº, le second intitulé ºMémoire

Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint à tous les receveurs des greniers à sel, en conformité de l'ordonnance, de délivrer le sel aux veuves des officiers ausquels le sel est attribué. Du 3 juillet 1721

Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne conformément aux conclusions de Monsieur l'avocat général, la confiscation de neuf cuillières et fourchettes d'argent, saisies faute d'avoir esté marquées du poinçon de charge du fermier de la marque d'or et d'argen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 26 août 1721] et lettres patentes [du 16 septembre 1721] concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles maréchaussées et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estendue

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'emprunt par action, ordonné par les arrests des 7 novembre et 9 janvier derniers. Du 9 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la fixation des offices des cent dix-huit porteurs de grains de la ville de Paris, pour le remboursement desdits offices. Du 21 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la fixation des offices des soixante-huit jurez mesureurs de grains... de Paris pour le remboursement desdits offices. Du 11 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la franchise de la foire de Bordeaux. Du premier octobre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions intéressées, actions et dixièmes d'actions rentières de la Compagnie des Indes, qui ont esté remises par les propriétaires d'icelles ès mains des directeurs des comptes en banque establis dans les pr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces à réformer. Du 4 mars 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces d'or et d'argent. Du 21 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 16 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les comptes en banque. Du 28 may 1721