"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 aoust 1721 qui casse deux sentences de la maistrise des Eaux et Forests de Noyon, et deffend aux officiers de ladite maistrise et à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes
ordonne que les"Identification
- Identifiant unique
- 2080903
- Identifiant
- RBSVDP0002080903
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 8 aoust 1721 qui casse deux sentences de la maistrise des Eaux et Forests de Noyon, et deffend aux officiers de ladite maistrise et à tous autres juges, de connoistre de la régie des droits des fermes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que les"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.120 -(41)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(41)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"