Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne conformément aux conclusions de Monsieur l'avocat général, la confiscation de neuf cuillières et fourchettes d'argent, saisies faute d'avoir esté marquées du poinçon de charge du fermier de la marque d'or et d'argen
Identification
- Identifiant
- 2099954
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne conformément aux conclusions de Monsieur l'avocat général, la confiscation de neuf cuillières et fourchettes d'argent, saisies faute d'avoir esté marquées du poinçon de charge du fermier de la marque d'or et d'argen
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"