Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé ºUne des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, et dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les évêques appellansº, le second intitulé ºMémoire
Identification
- Identifiant unique
- 2096752
- Identifiant
- RBSVDP0002096752
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé ºUne des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, et dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les évêques appellansº, le second intitulé ºMémoire
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"