"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du bénéfice des monnoyes et les baux des fermes unies faits à ladite Compagnie, sous le nom d'Armand Pillavoine demeureront nuls et résolus
et qu'"Identification
- Identifiant unique
- 2080661
- Identifiant
- RBSVDP0002080661
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du bénéfice des monnoyes et les baux des fermes unies faits à ladite Compagnie, sous le nom d'Armand Pillavoine demeureront nuls et résolus
Auteurs
- Auteur secondaire
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?123
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "35380, vol.154 -(123)
Description matérielle
- Type de document
- et qu'"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 35380, vol.118 -(5)"
Notes et conservation
- Note
- "-(123)
- Conservation
- -(5)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"