Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions intéressées, actions et dixièmes d'actions rentières de la Compagnie des Indes, qui ont esté remises par les propriétaires d'icelles ès mains des directeurs des comptes en banque establis dans les pr
Identification
- Identifiant
- 2080842
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les actions intéressées, actions et dixièmes d'actions rentières de la Compagnie des Indes, qui ont esté remises par les propriétaires d'icelles ès mains des directeurs des comptes en banque establis dans les pr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.119 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"