"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le premier décembre prochain
et cependant par provision qu'il entrera en jouissance de ladite ferme,"Identification
- Identifiant
- 2099963
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'Edouard du Verdier, adjudicataire de la ferme générale du tabac, sera tenu de faire enregistrer son bail dans le premier décembre prochain
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1721
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et cependant par provision qu'il entrera en jouissance de ladite ferme,"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.120 -(118)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(118)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?118
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"