Livres de 1721
379 notices — page 2 sur 8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721. Du 25 mars 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721. Du 25 mars 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les gages, augmentations de gages et taxations supprimez. Du 10 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les gages, augmentations de gages et taxations supprimez. Du 10 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édit... de janvier 1721. Du vingt-deuxième février 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édit... de janvier 1721. Du vingt-deuxième février 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les propriétaires des offices et droits supprimez et les créanciers des communautez cy-devant establies sur les ports, quays, halles et marchez de la Ville de Paris. Du 23 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les propriétaires des offices et droits supprimez et les créanciers des communautez cy-devant establies sur les ports, quays, halles et marchez de la Ville de Paris. Du 23 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les taxes d'office. Du 9 aoust 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les taxes d'office. Du 9 aoust 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy contenant réglement pour la réception des maîtres drapiers de Louviers, Elbeuf et d'Orival en Normandie. Du 13 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy contenant réglement pour la réception des maîtres drapiers de Louviers, Elbeuf et d'Orival en Normandie. Du 13 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 octobre 1721 et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 31 octobre 1721, registrées en la Cour des Aydes le 1er décembre ensuivant qui font deffenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 octobre 1721 qui ordonne que les contestations qui surviendront au sujet des certificats de décharge qui ont été ou seront dans la suite raportés, en conséquence des soumissions faites pour les eaux-de-vie aux bureau
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 octobre 1721 qui ordonne que les contestations qui surviendront au sujet des certificats de décharge qui ont été ou seront dans la suite raportés, en conséquence des soumissions faites pour les eaux-de-vie aux bureau
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 mars 1720 et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 26 desdits mois et an, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie les 17 et 19 juin 1720 portant règlement pour la prestation de serm
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 mars 1720 et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 26 desdits mois et an, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie les 17 et 19 juin 1720 portant règlement pour la prestation de serm
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 octobre 1721 [rendu sur la requête de Martin Girard, fermier du sol pour livre de suif et chandelle]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 octobre 1721 [rendu sur la requête de Martin Girard, fermier du sol pour livre de suif et chandelle]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 octobre 1721 qui condamne plusieurs cabaretiers du petit Montrouge, à payer les droits d'entrées
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 octobre 1721 qui condamne plusieurs cabaretiers du petit Montrouge, à payer les droits d'entrées
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 novembre 1721 qui déboute les habitans du faux-bourg Saint-Symphorien... de Tours de leur opposition aux contraintes contr'eux décernées pour le payement des anciens cinq sols
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 novembre 1721 qui déboute les habitans du faux-bourg Saint-Symphorien... de Tours de leur opposition aux contraintes contr'eux décernées pour le payement des anciens cinq sols
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 novembre 1721 qui interprète les arrests et lettres patentes des 15 et 26 mars 1720 et juge, que les commis des fermes peuvent se servir du papier marqué du timbre de la généralité de laquelle dépend le chef-lieu de
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 novembre 1721 qui interprète les arrests et lettres patentes des 15 et 26 mars 1720 et juge, que les commis des fermes peuvent se servir du papier marqué du timbre de la généralité de laquelle dépend le chef-lieu de
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 septembre 1721 qui déclare nulle la collation faite par un secrétaire du Roy près le Parlement de Bretagne, d'une lettre missive portant obligation d'une somme de cent vingt livres, faute d'avoir fait controller ladi
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 novembre 1721 qui casse deux sentences des élus d'Alençon, et juge que les deniers provenans du prix des meubles vendus à la requeste du fermier, pour raison des droits de sa ferme, doivent estre remis entre les mains
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 7 novembre 1721 qui casse deux sentences des élus d'Alençon, et juge que les deniers provenans du prix des meubles vendus à la requeste du fermier, pour raison des droits de sa ferme, doivent estre remis entre les mains
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du douzième septembre mil sept cent vingt-un qui déboute les maire, échevins et habitans... de Boulogne et les autres habitans du Boulonnois de leur opposition aux arrests des 31 décembre 1720 et 4 mars 1721 qui défendent
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du douzième septembre mil sept cent vingt-un qui déboute les maire, échevins et habitans... de Boulogne et les autres habitans du Boulonnois de leur opposition aux arrests des 31 décembre 1720 et 4 mars 1721 qui défendent
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des pauvres des parroisses... de Paris. Du 5 septembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des pauvres des parroisses... de Paris. Du 5 septembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 26 décembre 1720 concernant les comptes en banque et viremens de parties. Du 23 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 26 décembre 1720 concernant les comptes en banque et viremens de parties. Du 23 janvier 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 8 avril 1721 concernant les comptes en banque et viremens de parties. Du 30 avril 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 8 avril 1721 concernant les comptes en banque et viremens de parties. Du 30 avril 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté réitère les deffenses faites, tant aux notaires du Chastelet de Paris, qu'à tous autres notaires et tabellions royaux et seigneuriaux, et autres qui ont droit d'instrumenter comme notaires et à tous g
Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrester à l'ordonnance du Sieur de Courson, Intendant de la province de Guyenne, du 5 may dernier, condamne le Sieur Etienne-François de Brassier au payement du droit de centième denier des r
Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrester à l'ordonnance du Sieur de Courson, Intendant de la province de Guyenne, du 5 may dernier, condamne le Sieur Etienne-François de Brassier au payement du droit de centième denier des r
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux fabriquans de bas au métier de faire faire des ouvrages et autres ouvrages au tricot et d'avoir chez eux des laines de plis ou pelades. Du 27 novembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux fabriquans de bas au métier de faire faire des ouvrages et autres ouvrages au tricot et d'avoir chez eux des laines de plis ou pelades. Du 27 novembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux fabriquans de bas au métier de la ville de Caen d'en faire à deux fils. Du 10 novembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux fabriquans de bas au métier de la ville de Caen d'en faire à deux fils. Du 10 novembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation au Conseil, des contestations, où les inspecteurs des manufactures sont parties, pour le fait desdites manufactures. Du 30 aoust 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau délay pour la marque des toiles rayées et à carreaux, qui se fabriquent en Normandie. Du 6 septembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau délay pour la marque des toiles rayées et à carreaux, qui se fabriquent en Normandie. Du 6 septembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation de la modération des droits, cy-devant accordée sur les beurres et fromages. Du 11 septembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation de la modération des droits, cy-devant accordée sur les beurres et fromages. Du 11 septembre 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation pour trois mois de l'arrest du 24 décembre 1720 qui réduit le droit d'entrée dans le royaume des savons estrangers à trois livres dix sols le quintal. Du 13 may 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation pour trois mois de l'arrest du 24 décembre 1720 qui réduit le droit d'entrée dans le royaume des savons estrangers à trois livres dix sols le quintal. Du 13 may 1721