"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 septembre 1721 qui casse celuy de la Cour des Aydes de Rouen du 31 juin dernier
confisque les chevaux, morues et autres marchandises saisies par les employez des gabelles de la brigade des forges Saint Bomer, et co"Identification
- Identifiant unique
- 2080972
- Identifiant
- RBSVDP0002080972
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 septembre 1721 qui casse celuy de la Cour des Aydes de Rouen du 31 juin dernier
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- confisque les chevaux, morues et autres marchandises saisies par les employez des gabelles de la brigade des forges Saint Bomer, et co"
- Indication spécifique
- impr. de G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.120 -(113)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(113)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?113
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"