Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 26 août 1721] et lettres patentes [du 16 septembre 1721] concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles maréchaussées et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estendue
Identification
- Identifiant
- 2080962
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 26 août 1721] et lettres patentes [du 16 septembre 1721] concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles maréchaussées et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estendue
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"