Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 26 août 1721] et lettres patentes [du 16 septembre 1721] concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles maréchaussées et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estendue
Identification
- Identifiant unique
- 2080921
- Identifiant
- RBSVDP0002080921
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 26 août 1721] et lettres patentes [du 16 septembre 1721] concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles maréchaussées et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estendue
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.120 -(60)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(126)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.154 -(126)
Notes et conservation
- Note
- -(60)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"