"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpétuelles que viagères
tous les récépissez des gardes du Trésor royal ou des receveurs des tailles pour rentesIdentification
- Identifiant
- 2080696
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpétuelles que viagères
- Titre d'un auteur différent
- toutes les actions intéressées de la Compagnie des In"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- tous les récépissez des gardes du Trésor royal ou des receveurs des tailles pour rentes
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Vve Saugrain et P. Prault
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.118 -(35)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"