Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint à tous les receveurs des greniers à sel, en conformité de l'ordonnance, de délivrer le sel aux veuves des officiers ausquels le sel est attribué. Du 3 juillet 1721
Identification
- Identifiant unique
- 2099959
- Identifiant
- RBSVDP0002099959
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui enjoint à tous les receveurs des greniers à sel, en conformité de l'ordonnance, de délivrer le sel aux veuves des officiers ausquels le sel est attribué. Du 3 juillet 1721
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"