Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que de la somme de trois cens mille livres payée par les soufermiers des aydes en exécution de l'arrest du treize mars 1718, il leur en sera rendu par le garde du Trésor royal la somme de cent cinquante mille li
Identification
- Identifiant
- 2080017
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que de la somme de trois cens mille livres payée par les soufermiers des aydes en exécution de l'arrest du treize mars 1718, il leur en sera rendu par le garde du Trésor royal la somme de cent cinquante mille li
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"