Déclaration du Roy portant que les deux offices de controlleurs des quittances des receveurs des tailles de l'élection de Paris, demeureront exceptez de la suppression portée par l'édit d'aoust 1715. Donnée à Paris, le 31 octobre 1718
Identification
- Identifiant unique
- 2079556
- Identifiant
- RBSVDP0002079556
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les deux offices de controlleurs des quittances des receveurs des tailles de l'élection de Paris, demeureront exceptez de la suppression portée par l'édit d'aoust 1715. Donnée à Paris, le 31 octobre 1718
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.109 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"