Arrests de Nosseigneurs les Commissaires généraux de la Chambre souveraine de l'Arsenal, rendus les 25 may et 27 juin 1719 qui déchargent les Sieurs d'Orival, baron de Lanans, Bret, Clément, Dame de Sainte-Mesme, et autres de Franche Comté, des accusation
Identification
- Identifiant unique
- 2100532
- Identifiant
- RBSVDP0002100532
Titre et mentions
- Titre
- Arrests de Nosseigneurs les Commissaires généraux de la Chambre souveraine de l'Arsenal, rendus les 25 may et 27 juin 1719 qui déchargent les Sieurs d'Orival, baron de Lanans, Bret, Clément, Dame de Sainte-Mesme, et autres de Franche Comté, des accusation
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre royale de l'Arsenal
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- F. Delaulne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.111 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"