Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de celle du 7 octobre 1717 et suspend pendant un an toutes les disputes, contestations et différends formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de notre Saint Père le Pape, contre le livre des ºRéflé
Identification
- Identifiant unique
- 2079778
- Identifiant
- RBSVDP0002079778
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de celle du 7 octobre 1717 et suspend pendant un an toutes les disputes, contestations et différends formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de notre Saint Père le Pape, contre le livre des ºRéflé
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L. D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.111 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"