Arrests du Conseil d'Estat du Roy au sujet de l'abonnement de la ville de Rouen sur l'augmentation des droits d'octrois dans tout le royaume, ordonnée par la déclaration du 23 janvier 1719. Du 27 février 1719
Identification
- Identifiant unique
- 2079684
- Identifiant
- RBSVDP0002079684
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy au sujet de l'abonnement de la ville de Rouen sur l'augmentation des droits d'octrois dans tout le royaume, ordonnée par la déclaration du 23 janvier 1719. Du 27 février 1719
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"