Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté casse et annulle, à commencer au premier octobre prochain, le bail des Fermes générales fait à Aymard Lambert, pour les cinq années qui en restent à expirer. Accorde le bail desdites Fermes générales
Identification
- Identifiant unique
- 2079853
- Identifiant
- RBSVDP0002079853
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté casse et annulle, à commencer au premier octobre prochain, le bail des Fermes générales fait à Aymard Lambert, pour les cinq années qui en restent à expirer. Accorde le bail desdites Fermes générales
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132452
- Catégorie documentaire
- LI
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