Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons qui seront amenez, vendus et consommez dans l'intérieur... de Paris, même le droit annuel auquel estoient assujettis tous les vendans vins
Identification
- Identifiant
- 2079920
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons qui seront amenez, vendus et consommez dans l'intérieur... de Paris, même le droit annuel auquel estoient assujettis tous les vendans vins
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"