Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou étoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, même des toiles de coton blanches et mousselines, autres que les
Identification
- Identifiant
- 2079902
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou étoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, même des toiles de coton blanches et mousselines, autres que les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(106)
- Tomaison
- -(106)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?106
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"