Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux Sieurs Intendans la connoissance et jugement des confiscations des marchandises prohibées et de contrebande, qui se trouveront dans les bâtimens de mer. Du 23 décembre 1718
Identification
- Identifiant
- 2079603
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux Sieurs Intendans la connoissance et jugement des confiscations des marchandises prohibées et de contrebande, qui se trouveront dans les bâtimens de mer. Du 23 décembre 1718
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.109 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"