Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'éxécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1718
Identification
- Identifiant
- 2079801
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation de toutes les contestations concernant l'éxécution de celuy du 27 may au sujet des lettres de change tirées d'Angleterre et de Hollande. Du 11 juillet 1718
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"