Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits de péages de la rivière du Rhône sur les bois, marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille. Du 23
Identification
- Identifiant
- 2079896
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits de péages de la rivière du Rhône sur les bois, marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille. Du 23
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"