Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies par la Compagnie des Indes sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin
Identification
- Identifiant unique
- 2079862
- Identifiant
- RBSVDP0002079862
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies par la Compagnie des Indes sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"