Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire cesser les fonctions des receveurs généraux des finances, et ordonne qu'il sera pourveu au remboursement de leurs offices. Du 12 octobre 1719
Identification
- Identifiant unique
- 2079923
- Identifiant
- RBSVDP0002079923
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire cesser les fonctions des receveurs généraux des finances, et ordonne qu'il sera pourveu au remboursement de leurs offices. Du 12 octobre 1719
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"