Arrest de la Cour de Parlement servant de réglement pour la sûreté et conservation des pièces et minuttes des greffes et notariats. Du vingt-sept juin 1716
Identification
- Identifiant
- 2096646
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement servant de réglement pour la sûreté et conservation des pièces et minuttes des greffes et notariats. Du vingt-sept juin 1716
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et L.-D. de la Tour, P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(22-59)
- Tomaison
- -(22-59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)